{"id":3,"date":"2024-03-04T10:28:33","date_gmt":"2024-03-04T09:28:33","guid":{"rendered":"https:\/\/abyxo.website\/index.php?action=install_wp\/?page_id=3"},"modified":"2024-11-13T20:56:16","modified_gmt":"2024-11-13T19:56:16","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dauphintelecom.com\/antilles\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Informations l\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales, politique de confidentialit\u00e9 & de cookies<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La soci\u00e9t\u00e9 Dauphin Telecom, soucieuse\u00a0des droits des individus, notamment au regard des traitements automatis\u00e9s, et dans une volont\u00e9 de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l\u2019ensemble de ces traitements, des finalit\u00e9s poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d\u2019actions \u00e0 la disposition des individus afin qu\u2019ils puissent au mieux exercer leurs droits.\u00a0
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. Vous\u00a0acceptez l’utilisation de cookies et autres traceurs.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d’utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>

contactdpo@dauphintelecom.com<\/a><\/span><\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 1 – Mentions\u00a0L\u00e9gales<\/h3>

Le Site<\/strong>
https:\/\/www.dauphintelecom.com\/antilles<\/a><\/p>

L\u2019Editeur<\/strong>
Dauphin Telecom SAS, au capital de 1 590 856,40 \u20ac Euros
dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9\u00a0:\u00a0 12, rue de la R\u00e9publique 97150 Saint-Martin
repr\u00e9sent\u00e9e par Mme Eve RIBOUD, en sa qualit\u00e9 de Directrice G\u00e9n\u00e9rale,
immatricul\u00e9e au RCS de Basse-Terre
n\u00b0 SIRET : 41996401000062
n\u00b0 de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0: 0801 100 555
adresse mail :\u00a0info@dauphintelecom.com<\/a><\/span><\/p>

D\u00e9veloppement et maintenance du site<\/strong>
ABYXO
09 87 76 77 78<\/span>
contact@abyxo.agency<\/a><\/span>
www.abyxo.com<\/a><\/p>

L\u2019H\u00e9bergeur<\/strong>
Dauphin Telecom\u00a0<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 2 –\u00a0Acc\u00e8s au site<\/h3>

L’acc\u00e8s au site et son utilisation sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0\u00a0 un usage strictement personnel. Vous vous engagez \u00e0 ne pas utiliser ce site et les informations ou donn\u00e9es qui y figurent \u00e0\u00a0 des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/h3>

Article 3 –\u00a0Contenu du site<\/strong><\/h3>

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images anim\u00e9es ou non, s\u00e9quences vid\u00e9o, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient \u00eatre utilis\u00e9es pour faire fonctionner ce site et plus g\u00e9n\u00e9ralement tous les \u00e9l\u00e9ments reproduits ou utilis\u00e9s sur le site sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois en vigueur au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ils sont la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re de l’\u00e9diteur ou de ses partenaires. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les applications informatiques, sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de l’\u00e9diteur, sont strictement interdites. Le fait pour l’\u00e9diteur de ne pas engager de proc\u00e9dure d\u00e8s la prise de connaissance de ces utilisations non autoris\u00e9es ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle du pr\u00e9sent site web ou de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments se trouvant sur le site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de l\u2019\u00e9diteur du site est interdite et constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Il en est de m\u00eame des bases de donn\u00e9es figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant sur le site web qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.
Tout litige en relation avec l’utilisation du pr\u00e9sent site web est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

Pour toutes demandes d’utilisation ou de reproduction de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site, merci de bien vouloir contacter l’\u00e9diteur \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: Service marketing Dauphin Telecom, 12 rue de la R\u00e9publique 97150 Saint Martin.<\/p>

L\u2019\u00e9diteur ne saurait garantir l’exactitude, la compl\u00e9tude, l’actualit\u00e9 des informations diffus\u00e9es sur son site.
Les informations et communiqu\u00e9s publi\u00e9s sur le pr\u00e9sent site web sont non contractuels. Le contenu mis \u00e0 disposition sur le pr\u00e9sent site est fourni \u00e0 titre informatif. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’\u00e9diteur.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 4 –\u00a0Gestion du site<\/h3>

Pour la bonne gestion du site, l’\u00e9diteur pourra \u00e0\u00a0 tout moment\u00a0:
–\u00a0\u00a0suspendre, interrompre ou limiter l’acc\u00e8s \u00e0\u00a0 tout ou partie du site, r\u00e9server l’acc\u00e8s au site, ou \u00e0\u00a0 certaines parties du site, \u00e0 une cat\u00e9gorie d\u00e9termin\u00e9e d’internautes ;
–\u00a0\u00a0supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales\u00a0;
–\u00a0\u00a0suspendre le site afin de proc\u00e9der \u00e0\u00a0 des mises \u00e0\u00a0 jour.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 5 –\u00a0Responsabilit\u00e9s<\/h3>

La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faillance, panne, difficult\u00e9 ou interruption de fonctionnement, emp\u00eachant l’acc\u00e8s au site ou \u00e0 une de ses fonctionnalit\u00e9s.
Le mat\u00e9riel de connexion au site que vous utilisez est sous votre enti\u00e8re responsabilit\u00e9. Vous devez prendre toutes les mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger votre mat\u00e9riel et vos propres donn\u00e9es notamment d’attaques virales par Internet. Vous \u00eates par ailleurs\u00a0seul responsable des sites et donn\u00e9es que vous consultez.<\/p>

L’\u00e9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas de poursuites judiciaires \u00e0\u00a0 votre encontre :
–\u00a0\u00a0du fait de l’usage du site ou de tout service accessible\u00a0via\u00a0Internet\u00a0;
–\u00a0\u00a0du fait du non-respect par vous des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

L’\u00e9diteur n’est pas responsable des dommages caus\u00e9s \u00e0\u00a0 vous-m\u00eame, \u00e0 des tiers et\/ou \u00e0\u00a0 votre \u00e9quipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez \u00e0 toute action contre lui de ce fait.<\/p>

Si l’\u00e9diteur venait \u00e0\u00a0 faire l’objet d’une proc\u00e9dure amiable ou judiciaire \u00e0 raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les pr\u00e9judices, sommes, condamnations et frais qui pourraient d\u00e9couler de cette proc\u00e9dure.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 6 –\u00a0Liens hypertextes<\/h3>

La mise en place par les utilisateurs\u00a0de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site\u00a0est autoris\u00e9e par l’\u00e9diteur. Tout lien devra \u00eatre retir\u00e9 sur simple demande de l’\u00e9diteur.\u00a0
Toute information accessible\u00a0via\u00a0un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contr\u00f4le de l’\u00e9diteur qui d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0\u00a0 leur contenu.<\/p>

\u00a0<\/h3>

Article 7 –\u00a0Collecte de donn\u00e9es par l\u2019Editeur<\/h3>

Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es par\u00a0la soci\u00e9t\u00e9 Dauphin Telecom.<\/p>

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9signe toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (personne concern\u00e9e) ; est r\u00e9put\u00e9e\u00a0identifiable une personne qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un nom, une adresse email, une adresse, un num\u00e9ro d’identification ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques, propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>

Les informations personnelles pouvant \u00eatre recueillies sur le site sont principalement utilis\u00e9es par l’\u00e9diteur pour la gestion des relations avec vous, et le cas \u00e9ch\u00e9ant pour le traitement de vos commandes. \u00a0<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, avec votre consentement, sont les suivantes :<\/p>